Nos avis préalables
Le comité social territorial
Le Comité social territorial est l’instance du dialogue social au sein de la mairie et du CCAS de Montréjeau. Composé de 5 représentants de la collectivité et de l’établissement public et de 5 représentants du personnel, il est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Le Comité social territorial est une instance consultative qui :
- N’étudie pas les situations individuelles. Elle ne connaît que des questions d’ordre collectif ;
- Examine les questions intéressant l’ensemble du personnel de la collectivité territoriale ou de l’établissement et pas seulement les fonctionnaires. Sont donc concernés les agents publics contractuels et les agents de droit privé (emplois aidés, apprentis, etc.) employés par la collectivité territoriale ou l’établissement ;
- Rend des avis simples qui ne lient pas l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante ;
- Emet des avis préalablement à la prise de décision (délibération, arrêté, convention, etc.) de l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante.
2023
- Comité social territorial du 23 mai 2023 (prochainement)
- Comité social territorial du 7 février 2023
2022