Nos avis préalables
Les Commissions municipales
Les Commissions municipales sont des instances composées par les conseillers municipaux de la Ville de Montréjeau et présidées par le Maire. Ce sont des temps de discussion pour les élus afin de préparer au mieux les délibérations du Conseil municipal, seule instance décisionnaire au sein de la Mairie. Les pistes proposées dans ces commissions nourrissent ainsi la réflexion afin que l'action de l'équipe municipale soit au plus prés des besoins des habitants de Montréjeau.
Elles peuvent être organisées autant que de besoin, selon les thématiques définies en début de mandat, ou en raison de besoins conjoncturels spécifiques. Durant ce mandat, le Maire a fait le choix que ces commissions soient "élargies", c'est-à-dire que l'ensemble des élus sont invités à y participer.
Afin d'accompagner au mieux ces temps d'échange, les services municipaux proposent en amont de chaque séance un dossier préparatoire fourni, diffusé à l'ensemble des conseillers municipaux, présents ou non lors de ces séances. Quelques jours après chaque réunion, un relevé de décisions, synthétisant les pistes discutées en séance, est transmis à l'ensemble des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal a décidé de permettre l'accès public à l'ensemble de ces documents par le biais de ce site Internet.
2024
Commission Énergie du 12 mars 2024
Commission Communication du 6 mars 2024
Commission Projets de Ville du 28 février 2024
Commission Communication du 5 février 2024
2023
Commission Projets de Ville élargie du 7 septembre 2023
Commission Énergie élargie du 16 mars 2023
- Note préparatoire
- Tableau de suivi de la consommation d'électricité de l'éclairage public entre 2020 et 2022
- Tableau de suivi de la consommation de gaz et d'électricité des bâtiments communaux entre 2020 et 2022
- Relevé de pistes de décision
Commision Eau & Assainissement élargie du 7 mars 2023
- Présentation diffusée en séance
- Analyse financière du budget annexe du service public de l'eau potable et de l'assainissement sur la période 2011-2021
- Tableau de synthèse de l'ensemble des données financières sur la période 2011-2021
- Tableau de suivi d'exécution budgétaire de l'année 2022
- Relevé de pistes de décision
Commission aux écoles élargie du 23 février 2023
- Présentation diffusée en séance
- Tableau de synthèse de l'ensemble des données financières sur la période 2014-2021
- Tableau de suivi d'exécution budgétaire de l'année 2022
- Relevé de pistes de décision
2022
Commission Finances élargie du 16 novembre 2022
- Présentation diffusée en séance
- Analyse financière du budget communal pour la période 2014-2020
- Situation financière du budget communal pour la période 2021-2022
Commission aux écoles élargie du 11 octobre 2022
Le comité social territorial
Le Comité social territorial est l’instance du dialogue social au sein de la mairie et du CCAS de Montréjeau. Composé de 5 représentants de la collectivité et de l’établissement public et de 5 représentants du personnel, il est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Le Comité social territorial est une instance consultative qui :
- N’étudie pas les situations individuelles. Elle ne connaît que des questions d’ordre collectif ;
- Examine les questions intéressant l’ensemble du personnel de la collectivité territoriale ou de l’établissement et pas seulement les fonctionnaires. Sont donc concernés les agents publics contractuels et les agents de droit privé (emplois aidés, apprentis, etc.) employés par la collectivité territoriale ou l’établissement ;
- Rend des avis simples qui ne lient pas l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante ;
- Emet des avis préalablement à la prise de décision (délibération, arrêté, convention, etc.) de l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante.