Démarches administratives

Liste des fiches documents disponibles

• Certificats et casier judiciaire - 19/07/2017
  Certificat de vie maritale (concubinage) :   Comment l'obtenir ? Certificat d'hérédité :  Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ? Qui peut l'obtenir ? Comment l'obtenir...
• Carte grise et permis de conduire - 19/07/2017
  Carte grise :  Achat d'un véhicule neuf Achat d'un véhicule d'occasion Vente d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative En cas de vol : établissement...
• Permis de conduire - 19/07/2017
  Les différents permis de conduire Inscription à l'examen Obtention du permis définitif En cas de vol : établissement du duplicata En cas de perte...
• Autorisation de sortie du territoire - 19/07/2017
  L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le...
• Pièces d'identité - 19/07/2017
  Depuis du 7 mars 2017, on ne peut établir ou renouveler sa carte d’identité que dans les communes qui délivrent...
• État civil - 18/07/2017
  Acte de naissance : Copie intégrale et extrait   Acte de mariage : Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale   Copie d'acte de décès...