Plan local d'urbanisme Cœur et Plaine de Garonne

Avec la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, l'Etat a décidé de mettre l'accent sur les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), considérent cette échelle plus pertinente pour coordonner tant les politiques d'urbanisme que d'habitat et de déplacements.

Sur le secteur de Montréjeau, c'est la Communauté des Communes Coeur et Coteaux du Comminges qui détient la compétence obligatoire de l'aménagement de l'espace.

Accéder au PLUi Coeur et Plaine de Garonne : ici

Le cadastre est le registre de l'ensemble des plans et cartes définissant le partage du territoire entre différents propriétaires. 

Accès au cadastre de la commune de Montréjeau : ici

Le site Géoportail facilite l’accès à l’information géographique de référence, c’est-à-dire une information publique et de source officielle sur le territoire national. Disposer de données fiables et complètes, remises à jour en permanence, est indispensable à la mise en œuvre des politiques publiques environnementales et d’aménagement du territoire. Il répond aussi bien aux simples besoins de localisation (localiser une parcelle, rechercher une adresse…), qu’aux besoins de co-visualisation d’informations sur le territoire.

Il permet de visualiser en 2D et en 3D l’information géographique de référence (fonds cartographiques et photographiques) ainsi que les informations géolocalisées superposables à ces fonds et présentant un intérêt public. On y retrouve les données géographiques numériques de l’IGN (photos aériennes, cartes à toute échelle, représentations des bâtiments et du parcellaire cadastral, hydrographie, altitude, réseaux, limites administratives, noms de lieux, etc.) mais également de nombreuses données publiques (sites protégés, occupation du sol, géologie, description du littoral, zones urbaines, zones à risque, patrimoine naturel…) produites par des acteurs de référence.

Accès au site Géoportail : ici

Le guichet numérique des autorisations d'urbanisme du Pays Comminges Pyrénées permet de déposer en ligne toute demande d'urbanisme :

• Une déclaration préalable d'aménagements (DPA), procédure plus légère qu'une autorisation d'urbanisme, tout en permettant aux autorités administrative de vérifier que votre projet de construction, travaux ou d'aménagement concerné respecte certaines règles en vigueur ;
• Une déclaration préalable constructions (DPC), obligatoire pour réaliser des travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire ;
• Un permis d'aménager (PA) qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné ;
• Un permis de construire (PC), obligatoire pour toute construction de plus de 20 m² ou pour des travaux importants sur une construction existante ;
• Un permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes (PCMI), obligatoire pour agrandir ou construire sa maison ou réaliser des travaux de démolition pour reconstruction ;
• Un permis de démolir (PD) qui ne vaut que pour les démolitions de bâtiment(s), quel qu'en soit l'usage.

et d'obtenir tout document nécessaire à votre projet comme :

• Un certificat d'urbanisme (CU), soit un CU d'information (CUa) et un CU opérationnel (CUb) lorsque vous achetez un terrain à bâtir ou lorsque vous souhaitez construire une maison.

Accéder au guichet numérique du PETR : ici