Arrêtés municipaux
- 1980-05 Location de pédalos au plan d'eau
- 1980-05 Pêche sur le plan d'eau
- 1983-05 Stationnement des nomades
- 1987-03 Interdiction d'accés au plan d'eau aux gardes pêche fédéraux
- 1990-03 Interdiction d'accés pour les véhicules au plan d'eau
- 1990-05 Divagation des chiens aire de jeux du plan d'eau
- 1993-02 Pêche sur le plan d'eau
- 1999-02 Divagation des chiens zone de loisirs du plan d'eau
- 1999-02 Pêche sur le ruisseau déversoir du plan d'eau
- 2008-09 Circulation au droit des chantiers d'entretien routier
- 2010-03 Limitation tonnage des véhicules admis à circuler
- 2011-04 Emplacement reserve autocars boulevard Lassus
- 2011-07 Divagation chiens espace public
- 2012-03 Brûlage des déchets végétaux
- 2012-03 Circulation et stationnement au droit des chantiers courants
- 2012-03 Lutte contre les bruits de voisinage
- 2013-05 Stop LaneFrede Troubadour
- 2013-11 Emplacements reserves VSL et ambulances
- 2013-12 Deneigement
- 2014-03 Emplacement reserve Laboratoire Biomedica
- 2014-03 Vehicules convoyeurs de fonds
- 2014-10 Vitesse route d'Ausson RD8A
- 2015-06 Stationnement marché de plein vent
- 2015-08 Stationnement camping-cars
- 2015-08 Sationnement véhicule de police
- 2016-03 Emplacement de stationnement campings cars
- 2016-06 Base loisirs zone 30
- 2016-06 Passages piétons rue Salvador Allende
- 2017-05 Consommation d'alcool sur la voie publique
- 2017-05 Réglement de la circulation cote rouge
- 2017-05 Réglementation vitesse rue des enfants
- 2018-07 Circulation publique espace Jean Jorda
- 2018-12 Places réservées ambulances Maison de Santé
- 2018-12 Place réservée livraison Maison de Santé
- 2019-04 Circulation rue St Jean Boucherie
- 2019-05 Circulation groupe scolaire et college
- 2019-05 Interdiction chiens parcs municipaux
- 2019-06 Base loisirs vehicules a moteur
- 2020-09 Port du masque à proximité des établissements scolaires