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  2. Carte grise et permis de conduire

Carte grise et permis de conduire

Publié le 19/07/2017

  • Carte grise : 
    Achat d'un véhicule neuf
    Achat d'un véhicule d'occasion
    Vente d'un véhicule d'occasion
    Certificat de situation administrative
    En cas de vol : établissement du duplicata
    En cas de perte : établissement du duplicata
    En cas de détérioration : établissement du duplicata
    Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
    Annulation volontaire de la carte grise
    Transformation du véhicule
    Destruction du véhicule
    Changement de domicile
    En cas de succession ou d'héritage
  • Permis de conduire :
    Les différents permis de conduire
    Inscription à l'examen
    Obtention du permis définitif
    En cas de vol : établissement du duplicata
    En cas de perte : établissement du duplicata
    Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
    Permis international
    Conduire en France avec un permis d'un État de l'Union européenne
    Conduire en France avec un permis d'un État hors Union européenne
    Échanger un permis de conduire d'un autre État de l'Union européenne
    Échanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
    Rétention, suspension, annulation du permis
    Permis à points
    Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire            

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