Prochaine séance du Conseil municipal

La prochaine séance du conseil municipal est prévue le JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 à 18h à la salle du conseil de la Mairie. Les séances sont publiques. 

ORDRE DU JOUR

Administration générale

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025

Service public de l’eau et de l’assainissement

1. Examen et vote de la décision modificative n°1 du budget annexe du service public de l’eau et de l’assainissement : crédits supplémentaires en section d’investissement pour les travaux de sécurisation de la station d’épuration
2. Examen et vote pour de l’admission en créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables sur le budget du service public de l’eau et de l’assainissement
3. Examen et vote du transfert de la compétence assainissement à Réseau 31 à compter du 1^er janvier 2026
4. Examen et vote de la convention des avis d’urbanisme (DT-DICT) par Réseau 31 à compter du 1^er janvier 2026
5. Examen et vote de la clôture du budget annexe du service public de l’eau et de l’assainissement au 31 décembre 2026

Intercommunalité

1. Examen et vote des retraits de la compétence du service de soins infirmiers à domicile de plusieurs communes membres du SICASMIR
2. Examen et vote des retraits de la compétence Alzheimer de plusieurs communes membres du SICASMIR
3. Examen et vote de la modification des statuts du SICASMIR
4. Examen et vote pour autoriser la signature de la convention constitutive du groupement de commandes dans le cadre de l’aménagement de cinq pôles d’échanges multimodaux concernés par la réouverture de la ligne ferroviaire Montréjeau-Gourdan-Polignan/Luchon

Questions diverses                                                                        

1. Examen et vote de la convention de servitude avec TERREGA relative au chemin rural dit de la Côte Rouge
2. Examen et vote d’une motion de censure contre le plafonnement des remises commerciales sur les médicaments génériques vendus en pharmacie