Prochain Conseil municipal

09 décembre 2022

Le prochain Conseil municipal va se dérouler le mercredi 14 décembre 2022 à 18h15 à la salle du Conseil de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

Administration générale

Finances locales

Décision modificative au budget 2022 relatif aux charges du personnel communal
Avis sur le prix du mètre linéaire des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année

Sécurité

Retrait de la délibération n° 2022-47 relatif au permis de louer avec un régime d’autorisation préalable sur le centre-ville et un régime déclaratif sur le reste du territoire communal

Urbanisme

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Intercommunalité

Présentation et avis sur la délibération du comité syndical du 5 octobre 2022 autorisant la communauté de communes Cœur Coteaux Comminges et Cagire Garonne Salat à se retirer du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac

Divers