COVID-19 Les conseils municipaux pour les élections du maire et de ses adjoints sont, de droit, ajournés.

20 mars 2020


De la Part de Monsieur Etienne Guyot, Préfet d'Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne

Mesdames, Messieurs les Maires,

Je vous ai adressé mercredi une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints, en application des dispositions légales en vigueur, pour tirer les conséquences du premier tour de l’élection municipale, quand il a permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité.

Toutefois, consulté jeudi 19 mars sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Aussi, les conseils municipaux programmés à partir de ce jour sont, de droit, ajournés.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, en cours d'adoption par le Parlement, fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

Je vous remercie de bien vouloir appliquer ses consignes.

Etienne GUYOT


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